Florence Hugodot-Zeller
Autre nom possible de la personne recherchée:
Florence Hugodot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugodot-Zeller (Florence)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°), L. 18 et L. 24 (1, 3°, a du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut
=
"
1993-10-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Strasbourg
"
depart_retraite
JORFTEXT000000728814
(source JORF)
admission
17 Septembre 1993
17/09/1993
De:
Florence Hugodot-Zeller
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut
=
"
1993-10-01
"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Strasbourg
"
JORFTEXT000000347996
(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 1993
28/08/1993
De:
Hugodot-Zeller (Florence)
administrateur civil hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs civils, date de son intégration
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Son intégration
date_debut
=
"
1990-11-13
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000343362
(source JORF)
radiation
17 Janvier 1991
17/01/1991
De:
Florence Hugodot-Zeller
administrateur civil
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000161234
(source JORF)
intégration
13 Novembre 1990
13/11/1990